Meublés de tourisme : ce que changent la loi de 2024 et le règlement européen
Par Jeremy Fain, fondateur de Restelys. Mis à jour le 17 octobre 2026. 2 sources citées.
Fiscalité, enregistrement, performance énergétique : les règles des locations de courte durée ont beaucoup changé. L’essentiel, en clair.
La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme a réduit l’avantage fiscal du régime micro-BIC, en particulier pour les meublés non classés, généralisé l’enregistrement des locations auprès des communes et permis aux maires d’abaisser à 90 jours par an la location d’une résidence principale.
Elle introduit aussi des exigences de performance énergétique pour les logements nouvellement mis en location touristique, renforcées par étapes. À l’échelle européenne, un règlement de 2024 organise depuis le 20 mai 2026 l’enregistrement des hôtes et le partage des données des plateformes avec les autorités.
Conséquence pour les hôtes : la location devient une activité plus professionnelle, où le classement, les avis et la qualité de l’accueil font la différence. Les règles varient selon les communes ; vérifiez celles qui s’appliquent à votre logement.
Sources
- Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
- Règlement (UE) 2024/1028 du 11 avril 2024 concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée.
Les produits concernés
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